Garanties Internationales

Les types de garanties et Stand-By à chaque étape de la transaction commerciale

Garantie de soumission ou Bid-Bond

Cette garanties est souvent requise lors des appels d'offre internationaux. Elle assure au bénéficiaire le sérieux de l'exportateur.

Garanties de restitution d'acompte ou "advance payment bond"

Cette garantie est nécessaire lorsque l'exportateur reçoit un acompte à la commande. En cas de non éxécution des obligations contractuelles de l'exportateur, elle permet au bénéficiaire de demander la restitution de la totalité ou une partie de l'acompte versé.

Garanties de Bonne éxécution ou "Performance Bond"

Cette garantie couvre le risque encouru par l'importateur dans l'hypothèse où l'exportateur éxécute partiellement, mal ou pas du tout les obligations qui lui incombent au titre du Contrat sous-jacent.

Garanties de retenue de garantie ou "Retention Money Bond"

Elle permet le règlement par anticipation du dernier terme de paiement du contrat et s'étend jusqu'à la fin de la période de garantie contractuelle.

Garantie de paiement

Permet à l'exportateur de se couvrir du risque de non-paiement de l'importateur (donneur d'ordre) des expéditions et factures liées à la commande.

Garantie d'admission temporaire

Couvre l'admission temporaire d'un matériel exporté en franchise de droit de douane dans le pays d'éxécution du contrat commercial

Uniformisation des pratiques de gestion du BFR et des lignes de financement

Conseil en optimisation du BFR / International
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